Conditions générales d'utilisation

Informations légales

Le site https://trans-valais.ch, ci-après dénommé « Trans Valais », propose un service gratuit de dépôt et consultation d'annonces de rencontres sur Internet.

Le site peut afficher des publicités ou proposer des liens vers des services tiers (offres partenaires). Ces services tiers ne sont ni détenus ni gérés par Trans Valais. Notre site n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou leur utilisation.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@trans-valais.ch

Trans Valais est exploité par DeMatos LLC — 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Trans Valais est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Préambule : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :

• Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de contacter ou d'être contacté par d'autres membres.
• Annonceur : désigne toute personne physique majeure ayant déposé et mis en ligne une annonce via le service Trans Valais.
• Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au service Trans Valais via le site Internet et consultant le service.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du service gratuit Trans Valais mis à disposition des internautes via le site Internet.

Article 2 : Acceptation

L'accès et l'utilisation du service Trans Valais depuis le site Internet valent acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 : Gratuité du service

L'ensemble des fonctionnalités de Trans Valais est proposé gratuitement et sans engagement : création de compte, consultation des profils, messagerie privée et recherche géolocalisée.

Aucun abonnement, frais d'inscription ou achat in-app n'est nécessaire pour utiliser la plateforme. Des publicités ou offres de partenaires tiers peuvent être affichées sur le site ; elles sont clairement identifiées et ne conditionnent en aucun cas l'accès au service.

Article 4 : Utilisation du service

4.1 Fonctionnalités accessibles

Utilisateurs :

• La consultation de toutes les annonces diffusées
• La recherche d'annonces par localisation
• La mise en favoris d'annonces

Annonceurs :

• Le dépôt, la gestion, la modification et la suppression d'annonces
• La mise en contact avec d'autres annonceurs via la messagerie

4.2 Diffusion des annonces

Tout Utilisateur majeur peut devenir Annonceur et déposer gratuitement une annonce après avoir rempli le formulaire d'inscription. Pour des raisons techniques et de modération, l'annonce ne sera pas nécessairement diffusée instantanément.

4.3 Engagements de l'Annonceur

L'Annonceur certifie être majeur (18 ans ou plus) et garantit détenir tous les droits nécessaires à la publication de son annonce. Il s'engage notamment à ce que l'annonce ne contienne :

• Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur
• Aucune mention diffamatoire ou portant atteinte aux intérêts de tiers
• Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire sans rapport avec le service

L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit DeMatos LLC contre toute réclamation de tiers et dégage expressément DeMatos LLC de toute responsabilité à cet égard.

L'Annonceur est informé que les données de son annonce seront accessibles publiquement par tout visiteur du site. Il peut à tout moment supprimer son annonce depuis son espace personnel ou en contactant contact@trans-valais.ch.

Article 5 : Conditions d'accès

L'utilisation du service est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.

Article 6 : Règles de conduite

Sont strictement interdits : le harcèlement, l'usurpation d'identité, les contenus illégaux, les propos haineux, le spam, la sollicitation commerciale non autorisée et toute tentative d'atteinte à la sécurité technique du site.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ou annonce en cas de non-respect des présentes règles, et ce sans préavis ni indemnité.

Article 7 : Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Il doit signaler immédiatement tout accès non autorisé à l'adresse contact@trans-valais.ch.

Article 8 : Modération

DeMatos LLC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif via la page Signalement ou en contactant abuse@trans-valais.ch.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

DeMatos LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou leur utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de leur consultation. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Article 10 : Responsabilité et garanties

Le service est fourni sans garantie expresse ni implicite. DeMatos LLC ne saurait être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie à cet égard.

DeMatos LLC est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et exclut toute responsabilité à cet égard. Les rencontres et échanges entre membres relèvent de la responsabilité individuelle de chaque utilisateur.

DeMatos LLC décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de pannes ou de dysfonctionnement du service, en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, et en cas de perte de mot de passe ou d'usurpation d'identité.

Article 11 : Contenu promotionnel

Nous informons nos utilisateurs que le site Trans Valais peut contenir des profils et annonces publiés à des fins d'illustration et de promotion du service. Ces éléments sont destinés à donner un aperçu de la plateforme et de ses fonctionnalités. Nous invitons les utilisateurs à faire preuve de discernement et à nous contacter pour toute question concernant la nature des annonces publiées.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont collectées dans le cadre du dépôt d'annonce (pseudo, adresse e-mail, mot de passe chiffré). L'adresse IP est également enregistrée à des fins de sécurité et en cas de réquisition judiciaire.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable. Aucune vente de base de données à des tiers n'est effectuée par DeMatos LLC. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textes, marques, logos, structures techniques et bases de données du site sont protégés par les dispositions légales applicables. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Article 14 : Interdiction de collecte

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site est formellement interdite. Toute collecte automatisée de données (scraping, crawling non autorisé) constitue une infraction et est susceptible de poursuites.

Article 15 : Modification du service et des CGU

DeMatos LLC se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'accessibilité de tout ou partie du service. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du site vaut acceptation des modifications apportées.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents du comté de Sheridan, Wyoming, seront seuls compétents.